Statuts de l’association LoveAge

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But, siège, durée

Article 1

LOVEAGE est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et sans orientation religieuse.

Article 2

L’association a pour but le :

1. développement de la solidarité en Suisse ;
2. lancement d’initiatives, actions, pétitions et soutiens ;
3. la création de campagne de sensibilisation.

Pour atteindre ce but, l’association s’occupera notamment de :

  • la préparation d’initiatives populaires ;
  • la constitution et la gestion d’un comité d’initiative ;
  • le lancement d’une collecte de fonds ;

et, conjointement avec le comité d’initiative :

  • la gestion de la collecte de fonds pour l’élaboration et la finalisation de l’initiative ;
  • l’élaboration de l’initiative ;
  • la récolte de signatures dans le cadre de l’initiative ;
  • le dépôt de l’initiative et des signatures à la Chancellerie fédérale à des fins de votation populaire ;
  • le suivi de l’initiative en cas d’aboutissement (mise en application), de non aboutissement ou de retrait (bilan du projet).

Article 3

L’association se déclare indépendante et n’être ni affiliée ni assujettie à une idéologie ou autorité politique, une entité financière ou une croyance religieuse.

L’association s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public ni a être contraire aux bonnes mœurs.

Article 4

Le siège de l’association est à Versoix, Genève (Suisse). Sa durée est illimitée.

Membres

Article 5

Les membres de l’association sont au nombre de trois :

1. le président-fondateur ;
2. le vice-président ;
3. un membre du comité d’initiative représentant celui-ci, lequel possède une voix.

L’association est valablement engagée par la signature individuelle du président pendant la durée de l’association.

Article 6

Les membres ont pour tâche :

1. de définir, de conduire et de mener le projet à son terme selon l’art. 2 ;
2. lors d’une initiative populaire : de gérer un comité d’initiative constitué de 7 personnes avec droit de vote au niveau fédéral au minimum, de 27 au maximum, eux-mêmes inclus. Au sein du comité d’initiative, le président-fondateur et le vice-président de l’association conservent leurs statuts et leurs mandats.

Article 7

La qualité de membre se perd :

1. par la démission, qui doit être donnée par écrit et respecter un préavis d’un mois ;
2. par l’exclusion, prononcée par l’association qui n’est pas tenu d’en indiquer les motifs ;
3. par le décès.

Le membre sortant peut être remplacé au sein de l’association par un autre membre du comité, sous réserve que le quorum de 7 personnes soit préservé au sein du comité.

Le cas échéant, il incombe au comité (d’initiative) de s’assurer de ce quorum et de prendre sans délai toutes les mesures de recrutement nécessaires.

Ressources

Article 8

L’association est à but non lucratif.

Les membres ne peuvent pas être liés à l’association par des rapports de service soumis au droit du travail.

Les ressources de l’association sont constituées par :

1. les dons collectés et legs ;
2. les revenus divers, y compris mais pas seulement ceux provenant :

  • de la publication de documents ;
  • d’événements publics, etc. ;
  • de parrainage ;
  • de subventions publiques et privées ;
  • des cotisations versées par les membres ;
  • de toutes ressources autorisées par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Article 9

Le patrimoine de l’association répond aux engagements contractés en son nom. Toutes responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Assemblée générale

Article 10

Les organes de l’association sont :

1. l’assemblée générale, constituée :

  • des membres de l’association selon art. 6, lesquels possèdent une voix décisionnelle chacun,
  • du comité d’initiative dans son ensemble hors membres de l’association, lequel possède une voix consultative par adhérent ;

2. les membres selon art. 5.

Article 11

L’assemblée générale est convoquée autant de fois que nécessaire mais au moins une fois par an et au cours du premier semestre.

Considérant la nature particulière du but de l’association selon l’art. 2, l’assemblée générale peut être convoquée, par écrit (y compris par voie électronique), au moins 48 heures à l’avance avec indication de l’ordre du jour.

L’assemblée générale est valablement constituée quelque soit le nombre de participants, membres de l’association et comité d’initiative confondus.

L’assemblée générale est dirigée par le président de l’association. Ses décisions se prennent à la majorité simple des voix exprimées.

Les membres de l’association faisant partie du comité d’initiative, leur voix ne vaut que pour une. En cas de partage des voix, celle du président de l’association est prépondérante.

Chaque membre de l’association et/ou du comité d’initiative peut présenter une demande lors de l’assemblée générale ordinaire.

Chaque membre de l’association et/ou du comité d’initiative peut convoquer, par écrit (y compris par voie électronique), au moins 1 semaine à l’avance avec indication de l’ordre du jour, l’assemblée générale extraordinaire.

Un procès-verbal d’assemblée générale est tenu.

Article 12

L’assemblée générale a pour rôle de :

1. délibérer sur toutes les propositions individuelles ;
2. valider les décisions communes au sens de l’art. 2 ;
3. décider de la gestion des ressources conformément aux art. 2 et 10 ;
4. dissoudre l’association selon l’art. 5.

Exercice comptable, révision

Article 13

L’assemblée générale désigne, pour un an, un bureau fiduciaire dont le mandat peut être reconduit d’année en année.

Les tâches du vérificateur des comptes sont les suivantes :

1. contrôle des comptes ;
2. rapport écrit adressé à l’assemblée générale.

Responsabilité

Article 14

L’association, respectivement le comité d’initiative, n’agissent pas sous la responsabilité personnelle de chacun de leurs membres, mais sous celle de l’assemblée générale.

Les obligations de l’association, respectivement du comité d’initiative, ne sont garanties que par leurs propres biens et dans le cadre des art. 5 et 10.

Modification des statuts

Article 15

L’assemblée générale peut, à tout moment, voter une modification des statuts.

Les modifications apportées aux statuts ne seront validées que par l’obtention de la majorité des deux tiers au moins des voix présentes.

Dissolution

Article 16

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que lors d’une assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet, et à la majorité des deux tiers au moins des voix présentes.

En cas de dissolution, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue et exonérée de l’impôt.

Les membres de l’association et les adhérents au comité d’initiative n’ont aucun droit à l’actif social.

Les présents statuts, adoptés en assemblée générale le 13.12.2017 entrent en vigueur avec effet immédiat.